Conditions générales de vente

Article I – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site MonLimousin.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article II – Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et MonLimousin.fr s’engage à répondre aux commandes des particuliers sous réserve de disponibilité des ouvrages concernés.

Article III – Commandes
Toute commande passée sur le site MonLimousin.fr est confirmée par un e-mail.
La commande est traitée dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa réception.

Article IV – Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais sont indiqués clairement à la fin de la commande.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix et frais indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de MonLimousin.fr jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.

Article V – Paiement
Par chèque bancaire ou carte bancaire sécurisée (par l’opérateur Payplug). Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé le jour de l’expédition de la commande.

Article VI – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Une participation aux frais de conditionnement et d’expédition peut être demandée. Ces frais sont indiqués au client lors du processus de commande, avant la validation de l’achat.

Article VII – Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant MonLimousin.fr de votre décision en lui adressant votre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : éditions Mon Limousin, 16 avenue des Ruchoux, 87100 Limoges – France. Vous devrez alors nous retourner le produit à vos frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à l’adresse des éditions Mon Limousin indiquée ci-dessus. Passé ce délai, la commande sera définitivement confirmée.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, c’est-à-dire non ouvert et non déballé et en parfait état de revente. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Après réception de votre retour, et vérification de l’état du produit par nos soins, vous serez remboursé par chèque bancaire à votre nom.

Article VIII – Protection des données personnelles
Toutes les informations communiquées à MonLimousin.fr concernant le client servent à honorer sa commande. Aucune coordonnée bancaire ne sera stockée sur ce site. MonLimousin.fr s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il suffit d’adresser la demande via le site ou par courrier à l’adresse suivante : Editions Mon Limousin, 16 avenue des Ruchoux, 87100 Limoges.

Article IX – Responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés sur le site n’entrent pas dans le champ du présent contrat. S’ils comportent des erreurs, la responsabilité de MonLimousin.fr ne saurait en aucun cas être engagée.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
MonLimousin.fr décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). La responsabilité de MonLimousin.fr n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
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Article X – Litiges
Les ventes en ligne réalisées sur le site MonLimousin.fr sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litiges, les tribunaux du ressort de Limoges sont seuls compétents.

Article XI – Acceptation du client
En cliquant sur le bouton Valider la commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par MonLimousin.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.